Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

11 questions

Question n° 19438 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi

La question est caduque

22/09/2005
Question n° 26191 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Possibilités de recul de l'âge de mise à la retraite

La question est caduque

08/02/2007
Question n° 13299 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Nouvelle bonification indiciaire et indemnité de travail de nuit

La question est caduque

06/05/2010
Question n° 15002 posée par M. Daniel Laurent

Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail

La question est caduque

09/09/2010
Question n° 00167 posée par M. Daniel Laurent

Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail

La question est caduque

05/07/2012
Question n° 06926 posée par M. Daniel Laurent

Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail

La question est caduque

13/06/2013
Question n° 26271 posée par M. Édouard Courtial

Conditions d'avancement des fonctionnaires en arrêt maladie

La question est caduque

20/01/2022
Question n° 03200 posée par M. Yves Détraigne

Extension du complément de traitement indiciaire à tous les agents de la fonction publique hospitalière

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/10/2022
Question n° 05386 posée par M. Jean-Jacques Michau

Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/02/2023
Question n° 05999 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Modalités de recrutement des infirmiers de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

30/03/2023