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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 27504 posée par M. Philippe Paul
Revalorisation salariale et reconnaissance des professionnels des secteurs social et médico-social
La question est caduque
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Question n° 26724 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Complément de traitement indiciaire pour tous les agents de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
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Question n° 25488 posée par Mme Laure Darcos
Modalités d'indemnisation des agents placés en congé de longue maladie et de longue durée
La question est caduque
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Question n° 25001 posée par M. Philippe Paul
Revalorisation salariale et reconnaissance des professionnels des secteurs social et médico-social
La question est caduque
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Question n° 24546 posée par Mme Gisèle Jourda
Conditions d'attribution du complément de traitement indiciaire aux agents d'établissements attachés à la fonction publique hospitalière
La question est caduque
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Question n° 22545 posée par M. Daniel Gremillet
Situation des agents publics ne pouvant pas bénéficier de l'autorisation spéciale d'absence
La question est caduque
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Question n° 22475 posée par Mme Christine Herzog
Reconduction de la mesure d'indemnisation et majoration exceptionnelle de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
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Question n° 21625 posée par Mme Catherine Di Folco
Ségur de la Santé et agents publics exerçant en résidences autonomie publiques
La question est caduque
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Question n° 20633 posée par Mme Christine Herzog
Reconduction de la mesure d'indemnisation et majoration exceptionnelle de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
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Question n° 20028 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des personnels du centre hospitalier régional de Metz-Thionville transférés à Mercy
La question est caduque