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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
64 questions
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Question n° 13258 posée par M. Daniel Percheron
Prise en compte de l'expérience acquise dans le secteur privé par les fonctionnaires
La question est caduque
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Question n° 14135 posée par M. Jean-Paul Fournier
Publication d'un décret concernant le départ anticipé en qualité de fonctionnaire handicapé
La question est caduque
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Question n° 14249 posée par M. Christophe Béchu
Calcul de l'indemnité de départ volontaire pour un fonctionnaire en disponibilité
La question est caduque
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Question n° 14934 posée par M. Hervé Maurey
Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs
La question est caduque
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Question n° 15646 posée par Mme Sophie Primas
Bonification indiciaire des personnels de la fonction publique d'État
La question est caduque
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Question n° 16082 posée par Mme Colette Giudicelli
Nécessité de créer un nouveau grade de moniteur d'atelier en catégorie B
La question est caduque
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Question n° 16177 posée par M. Jean-Claude Requier
Frais de transport pour les agents du secteur public
La question est caduque
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Question n° 16268 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux des indemnités kilométriques
La question est caduque
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Question n° 16793 posée par M. François Baroin
Évaluation de la réforme de simplification administrative
La question est caduque
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Question n° 17339 posée par M. Daniel Reiner
Mutualisation du crédit de temps syndical entre les collectivités
La question est caduque