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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
52 questions
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Question n° 1348S posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
La question a été retirée
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Question n° 19676 posée par Mme Chantal Deseyne
Transfert de fonctionnaires en cas de reprise d'une compétence d'une personne publique par une autre
La question est caduque
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Question n° 19432 posée par M. Luc Carvounas
Classement dans la catégorie dite active pour les assistants socio-éducatifs
La question est caduque
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Question n° 18913 posée par M. Philippe Mouiller
Obligations des anciens agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité en matière de formation
La question est caduque
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Question n° 18932 posée par M. Didier Marie
Décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement
La question est caduque
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Question n° 17689 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
La question est caduque
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Question n° 17339 posée par M. Daniel Reiner
Mutualisation du crédit de temps syndical entre les collectivités
La question est caduque
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Question n° 16730 posée par M. Michel Le Scouarnec
Bureau d'accueil et d'informations de la Banque de France de Pontivy
La question est caduque
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Question n° 16268 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux des indemnités kilométriques
La question est caduque
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Question n° 16177 posée par M. Jean-Claude Requier
Frais de transport pour les agents du secteur public
La question est caduque