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824 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
156 questions
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Question n° 34094 posée par M. Jacques Mahéas
Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public de personnes
La question est caduque
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Question n° 18339 posée par M. Jacques Mahéas
Repos journalier des agents de la fonction publique territoriale assurant le transport public de personnes
La question est caduque
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Question n° 18340 posée par M. Jacques Mahéas
Droits à la retraite des femmes fonctionnaires
La question est caduque
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Question n° 18341 posée par M. Jacques Mahéas
Nouvelle bonification indiciaire
La question est caduque
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Question n° 18342 posée par M. Jacques Mahéas
Attribution de titres-restaurant aux agents publics
La question est caduque
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Question n° 18418 posée par M. Gérard Collomb
Négociations salariales dans la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 18604 posée par M. Guy Fischer
Statut des adjoints des cadres hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 18830 posée par M. Patrice Gélard
Droits d'auteur d'agents publics
La question est caduque
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Question n° 19660 posée par M. Yves Détraigne
Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau
La question a été transformée.
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Question n° 19664 posée par M. Jean-Marie Bockel
Extension de l'article 61 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites
La question est caduque