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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 11092 posée par M. Marc Daunis
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
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Question n° 11440 posée par Mme Samia Ghali
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2000 habitants
La question est caduque
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Question n° 18644 posée par M. Ivan Renar
Conséquences de la RGPP sur le fonctionnement des services publics locaux et des services déconcentrés de l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21418 posée par M. Alex Türk
Mise en oeuvre de la dématérialisation du contrôle de légalité
La question est caduque
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Question n° 22756 posée par M. Michel Savin
Informations chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 22894 posée par M. Jean Louis Masson
Recours des communes à une agence de détectives privés
La question est caduque
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Question n° 10610 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
La question est caduque
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Question n° 12771 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
La question est caduque
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Question n° 14847 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque
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Question n° 15874 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque