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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 19438 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
La question est caduque
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Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson
Régime salarial des agents en contrat à durée indéterminée
La question est caduque
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Question n° 26422 posée par M. Philippe Richert
Transfert des agents de l'État aux collectivités
La question est caduque
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Question n° 21461 posée par M. Roland Courteau
Revendications des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière
La question est caduque
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Question n° 1611S posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la mise en oeuvre de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983
La question est caduque
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Question n° 13167 posée par Mme Michelle Demessine
Effectifs de la préfecture du Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
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Question n° 13222 posée par M. Jacques Legendre
Risque de sous-administration au sein de la préfecture du Nord
La question est caduque