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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 20534 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Nominations au tour extérieur
La question est caduque
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Question n° 22053 posée par M. Gérard Collomb
Conflits d'intérêts
La question est caduque
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Question n° 23638 posée par Mme Michelle Demessine
Disparition progressive du service public de proximité dans la région Hauts-de-France
La question est caduque
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Question n° 05754 posée par M. Éric Bocquet
Avenir du statut général de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 05538 posée par Mme Françoise Gatel
Réforme de la protection sociale complémentaire
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 06167 posée par Mme Françoise Dumont
Situation des fonctionnaires en position de congé spécial au regard de la réforme des retraites
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 06932 posée par Mme Céline Brulin
Validation des services de non titulaire pour les régimes de retraite de la fonction publique
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 06949 posée par M. Alain Cadec
Problèmes rencontrés par de nombreux citoyens face à la dématérialisation des services publics
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 06986 posée par Mme Viviane Malet
Procédure de suspension disciplinaire et poursuites pénales
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 07870 posée par Mme Viviane Malet
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique
En attente de réponse du Premier ministre