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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

12 questions

  1. Question n° 27504 posée par M. Philippe Paul

    Revalorisation salariale et reconnaissance des professionnels des secteurs social et médico-social

    La question est caduque

  2. Question n° 26724 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Complément de traitement indiciaire pour tous les agents de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

  3. Question n° 25001 posée par M. Philippe Paul

    Revalorisation salariale et reconnaissance des professionnels des secteurs social et médico-social

    La question est caduque

  4. Question n° 24447 posée par M. Max Brisson

    Conditions d'éligibilité au complément de traitement indiciaire des agents bénéficiant d'études promotionnelles

    La question est caduque

  5. Question n° 22475 posée par Mme Christine Herzog

    Reconduction de la mesure d'indemnisation et majoration exceptionnelle de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

  6. Question n° 20633 posée par Mme Christine Herzog

    Reconduction de la mesure d'indemnisation et majoration exceptionnelle de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

  7. Question n° 20028 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des personnels du centre hospitalier régional de Metz-Thionville transférés à Mercy

    La question est caduque

  8. Question n° 19008 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Oubliés du Ségur

    La question est caduque

  9. Question n° 18515 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Complément de traitement indiciaire pour les personnels du secteur médico-social rattachés aux hôpitaux

    La question est caduque

  10. Question n° 18384 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des personnels du centre hospitalier régional de Metz-Thionville transférés à Mercy

    La question est caduque