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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

26 questions

  1. Question n° 27651 posée par M. Pascal Savoldelli

    Non-remplacements d'enseignants

    La question est caduque

  2. Question n° 26274 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Remplacement des professeurs

    La question est caduque

  3. Question n° 24384 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Démissions d'enseignants

    La question est caduque

  4. Question n° 16135 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Formateurs vacataires du centre national de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

  5. Question n° 12678 posée par M. Laurent Lafon

    Contentieux financier sur les enseignants vacataires

    La question est caduque

  6. Question n° 11597 posée par Mme Laurence Cohen

    Précarité des enseignants vacataires en université

    La question est caduque

  7. Question n° 0641S posée par M. Pierre Ouzoulias

    Situation des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

    La question est caduque

  8. Question n° 02278 posée par M. Olivier Paccaud

    Inégalités de traitement des enseignants

    La question est caduque

  9. Question n° 25968 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Extinction progressive du corps des adjoints d'enseignement

    La question est caduque

  10. Question n° 24849 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Statut des enseignants territoriaux en école d'art

    La question est caduque