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622 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
119 questions
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Question n° 21560 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement
La question est caduque
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Question n° 22319 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences de l'impossibilité pour les fonctionnaires de consulter l'intégralité de leur dossier administratif
La question est caduque
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Question n° 23860 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Déplacements des personnels de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 24819 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Déplacements des personnels de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 25324 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement
La question est caduque
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Question n° 25892 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la condamnation pénale d'un fonctionnaire
La question est caduque
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Question n° 26523 posée par M. Alain Gournac
Protection des fonctionnaires contre le harcèlement moral
La question est caduque
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Question n° 26649 posée par M. Michel Charasse
Indemnités pour suppression d'emploi des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
La question est caduque
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Question n° 0068S posée par M. Georges Mouly
Réglementation sur le cumul d'un emploi dans la fonction publique et d'une activité dans le secteur privé
La question a été retirée
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Question n° 09065 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
La question est caduque