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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

16 questions

  1. Question n° 22475 posée par Mme Christine Herzog

    Reconduction de la mesure d'indemnisation et majoration exceptionnelle de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

  2. Question n° 22184 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

    La question est caduque

  3. Question n° 20633 posée par Mme Christine Herzog

    Reconduction de la mesure d'indemnisation et majoration exceptionnelle de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

  4. Question n° 20028 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des personnels du centre hospitalier régional de Metz-Thionville transférés à Mercy

    La question est caduque

  5. Question n° 18384 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des personnels du centre hospitalier régional de Metz-Thionville transférés à Mercy

    La question est caduque

  6. Question n° 16832 posée par Mme Françoise Laborde

    Prime exceptionnelle pour les assistants de régulation médicale et les stagiaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 14881 posée par Mme Viviane Artigalas

    État de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

  8. Question n° 14565 posée par Mme Laurence Cohen

    Contractualisation et précarité de l'emploi dans les hôpitaux publics

    La question est caduque

  9. Question n° 06734 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des assistants socio-éducatifs hospitaliers

    La question est caduque

  10. Question n° 00765 posée par Mme Marie-France de Rose

    Revalorisation de la prime de nuit pour les soignants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.