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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 34094 posée par M. Jacques Mahéas
Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public de personnes
La question est caduque
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Question n° 18339 posée par M. Jacques Mahéas
Repos journalier des agents de la fonction publique territoriale assurant le transport public de personnes
La question est caduque
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Question n° 18340 posée par M. Jacques Mahéas
Droits à la retraite des femmes fonctionnaires
La question est caduque
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Question n° 18341 posée par M. Jacques Mahéas
Nouvelle bonification indiciaire
La question est caduque
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Question n° 18342 posée par M. Jacques Mahéas
Attribution de titres-restaurant aux agents publics
La question est caduque
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Question n° 20968 posée par M. Jacques Mahéas
Gestion de l'aide à l'accès au logement des agents de l'État
La question est caduque
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Question n° 00856 posée par M. Jacques Mahéas
Bilan du LOCA-PASS pour les agents de l'État
La question est caduque
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Question n° 12291 posée par M. Jacques Mahéas
Pouvoir d'achat des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13796 posée par M. Jacques Mahéas
Refonte des catégories de la fonction publique d'État : application aux corps des PTT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18000 posée par M. Jacques Mahéas
Politique de l'emploi dans l'enseignement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.