Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 18686 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis
La question est caduque
-
Question n° 00352 posée par Mme Claire-Lise Campion
Protection des personnels de santé habilités à établir des certificats de constatation des violences conjugales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.