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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 1580S posée par Mme Michelle Meunier
Droits des personnes porteuses de handicap
La question est caduque
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Question n° 21187 posée par M. François Marc
Mobilité des jeunes
La question est caduque
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Question n° 19292 posée par M. Paul Raoult
Inquiétude des structures d'hébergement de personnes en difficulté
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11104 posée par M. André Lardeux
RSA et congé réduit du locataire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.