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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
33 questions
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Question n° 25539 posée par Mme Frédérique Espagnac
Transfert des obligations de construction de logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 20574 posée par M. Pierre Charon
Occupation des logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 18418 posée par Mme Laurence Cohen
Numéro national d'enregistrement pour les demandes de logement social
La question a été retirée
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Question n° 17218 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Accès au logement social pour les ménages les plus modestes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15819 posée par Mme Samia Ghali
Demande de suspension des loyers du parc social pour les plus démunis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15492 posée par M. Patrice Joly
Difficultés rencontrées par les bailleurs sociaux pour obtenir des équipements de protection individuelles
La question est caduque
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Question n° 12252 posée par M. Jean-Marie Morisset
Plan pour le logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25099 posée par M. François Grosdidier
Logement des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 18407 posée par M. Michel Le Scouarnec
Présence d'amiante dans les logements et information des locataires
La question est caduque
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Question n° 18418 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Modification de l'information de présence d'amiante dans les logements sociaux
La question est caduque