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615 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

170 questions

  1. Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly

    Politique du logement et lutte contre les exclusions

    La question a été retirée

  2. Question n° 19966 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Politique du logement social

    La question est caduque

  3. Question n° 20132 posée par M. José Balarello

    Indemnités de résidence pour les personnels hospitaliers des Alpes-Maritimes

    La question est caduque

  4. Question n° 20575 posée par M. Marcel Vidal

    Effets de la politique de rénovation urbaine

    La question a été retirée pour cause de décès.

  5. Question n° 20873 posée par Mme Patricia Schillinger

    Progression alarmante de la pauvreté en France

    La question est caduque

  6. Question n° 20913 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de l'hébergement d'urgence à Paris et en Ile-de-France

    La question est caduque

  7. Question n° 22613 posée par M. Marcel Vidal

    Caution du coeur pour l'attribution d'un logement aux personnes en difficulté

    La question a été retirée pour cause de décès.

  8. Question n° 23861 posée par Mme Patricia Schillinger

    Hébergement des populations précaires

    La question est caduque

  9. Question n° 24786 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement familial

    La question est caduque

  10. Question n° 25029 posée par M. Robert Tropeano

    Plan d'urgence hivernal

    La question est caduque