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290 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
96 questions
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Question n° 11395 posée par M. David Ros
Politique du logement social et du logement intermédiaire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 10254 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mal-logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10205 posée par Mme Marianne Margaté
Modalités de calcul du quota de logements sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 09925 posée par M. Sebastien Pla
Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 09043 posée par Mme Colombe Brossel
Situation de l'hébergement d'urgence à Paris
La question a été retirée
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Question n° 06178 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Menaces sur le Pôle habitat insertion jeunes de la Mutualité française de l'Isère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25539 posée par Mme Frédérique Espagnac
Transfert des obligations de construction de logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 21822 posée par M. Bruno Belin
Maladie de saturnisme
La question est caduque
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Question n° 20574 posée par M. Pierre Charon
Occupation des logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 19552 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accès aux aides au logement
La question est caduque