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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11119 posée par Mme Mireille Jouve
Financement du dispositif MaPrimRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 26587 posée par Mme Françoise Dumont
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement
La question est caduque
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Question n° 20229 posée par M. Jérôme Bascher
Règles liées à l'habitat social et respect de l'environnement
La question est caduque