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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
48 questions
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Question n° 27047 posée par M. Rémy Pointereau
Réforme du permis de construire
La question est caduque
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Question n° 27031 posée par M. Pierre André
Exercice du droit de préemption urbain par les communes
La question est caduque
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Question n° 27032 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'un abri de pêche au bord d'un étang
La question est caduque
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Question n° 26949 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'un permis de construire impliquant un mur mitoyen
La question est caduque
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Question n° 26950 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens de recours contre le changement d'usage d'un immeuble
La question est caduque
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Question n° 26931 posée par M. Dominique Braye
Modalités d'application de l'article L. 123-2 a) du code de l'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 26820 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'installation de panneaux solaires sur des habitations
La question est caduque
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Question n° 26822 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité du maire en cas d'octroi de permis modificatif de logements dans un périmètre de risque
La question est caduque
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Question n° 26718 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'urbanisme pour l'installation de petites éoliennes
La question est caduque
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Question n° 26768 posée par M. Jean-François Humbert
Cession de locaux à vocation mixte (habitation et activité)
La question est caduque