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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26183 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Garanties d'emprunt par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 03193 posée par M. Louis Souvet
Dispositif envisagé pour réduire l'endettement des ménages en matière d'emprunt immobilier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.