Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
-
Question n° 1248S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Harmonisation des dispositifs légaux face aux catastrophes naturelles et mesures d'urgence en cas de relogement
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
-
Question n° 0732S posée par M. Jean-François Longeot
Indemnisation des dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 0706S posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique sur la valeur des biens immobiliers
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
-
Question n° 2044S posée par M. Guillaume Chevrollier
Objectifs du « zéro artificialisation nette »
La question est caduque
-
Question n° 1408S posée par M. Max Brisson
Droit de préemption des espaces naturels sensibles
La question est caduque
-
Question n° 0777S posée par M. Adrien Gouteyron
Impact des mesures du Grenelle de l'environnement sur la formation initiale dans le bâtiment
La question a été retirée