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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

17 questions

  1. Question n° 19209 posée par M. Roland Courteau

    Situation de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna face au risque tsunami

    La question est caduque

  2. Question n° 20798 posée par Mme Esther Benbassa

    Crise sociale et réponse policière disproportionnée à Mayotte

    La question est caduque

  3. Question n° 20840 posée par M. Roland Courteau

    Situation de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna face au risque tsunami

    La question est caduque

  4. Question n° 22047 posée par M. Georges Patient

    Situation critique du SDIS de Guyane

    La question est caduque

  5. Question n° 21907 posée par M. Jacques Cornano

    Climat sécuritaire en Guadeloupe

    La question est caduque

  6. Question n° 04407 posée par M. Michel Dennemont

    Répartition des zones de police et de gendarmerie dans les Outre-mer

    La question est caduque

  7. Question n° 05577 posée par M. Maurice Antiste

    Secourisme d'urgence dans les zones enclavées et insulaires

    La question est caduque

  8. Question n° 06922 posée par M. Pierre Laurent

    Fermeture du service « étrangers » de la préfecture de Mayotte

    La question est caduque

  9. Question n° 10340 posée par M. Maurice Antiste

    Sécurité civile de la Martinique et appareil Dragon 972

    La question est caduque

  10. Question n° 10367 posée par M. Maurice Antiste

    Secourisme d'urgence dans les zones enclavées et insulaires

    La question est caduque