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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
25 questions
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Question n° 19209 posée par M. Roland Courteau
Situation de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna face au risque tsunami
La question est caduque
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Question n° 20798 posée par Mme Esther Benbassa
Crise sociale et réponse policière disproportionnée à Mayotte
La question est caduque
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Question n° 20840 posée par M. Roland Courteau
Situation de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna face au risque tsunami
La question est caduque
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Question n° 22047 posée par M. Georges Patient
Situation critique du SDIS de Guyane
La question est caduque
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Question n° 22952 posée par M. Christian Cointat
Transfert en Polynésie française de cendres funéraires
La question est caduque
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Question n° 22953 posée par M. Christian Cointat
Transfert aux îles Wallis et Futuna de cendres funéraires
La question est caduque
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Question n° 1607S posée par M. Georges Patient
Statut transfrontalier entre la France et le Brésil
La question est caduque
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Question n° 19875 posée par M. Michel Fontaine
Veillées mortuaires à La Réunion
La question est caduque
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Question n° 21907 posée par M. Jacques Cornano
Climat sécuritaire en Guadeloupe
La question est caduque
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Question n° 04407 posée par M. Michel Dennemont
Répartition des zones de police et de gendarmerie dans les Outre-mer
La question est caduque