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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10794 posée par M. Denis Bouad
Application des 15 heures d'activité obligatoires pour les exploitants agricoles bénéficiaires du revenu de solidarité active
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire