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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09608 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles et rôle du Parlement dans l'élaboration de la loi

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 21443 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime dit du « bois bourgeois »

    La question est caduque

  3. Question n° 18969 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime dit du « bois bourgeois »

    La question est caduque

  4. Question n° 27148 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux

    La question est caduque

  5. Question n° 1200S posée par M. Roland Courteau

    Utilisation des biocarburants

    La question a été transformée.