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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

10 questions

  1. Question n° 27801 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Substances nocives dans les fruits et légumes

    La question est caduque

  2. Question n° 24331 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Absurde cadre réglementaire proposé en France à la culture, l'importation et l'exportation de chanvre

    La question est caduque

  3. Question n° 21826 posée par M. Pierre Charon

    Achat en France en toute légalité des graines de cannabis

    La question est caduque

  4. Question n° 20541 posée par M. Alain Duffourg

    Stratégie décennale de lutte conte le cancer et fiscalité des vins

    La question est caduque

  5. Question n° 17210 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Plans d'épargne retraite des agriculteurs

    La question est caduque

  6. Question n° 16506 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Absence de capital décès pour les veufs d'exploitants agricoles

    La question est caduque

  7. Question n° 14928 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Covid-19 et accueil des enfants d'agricultrices et agriculteurs dans les écoles

    La question est caduque

  8. Question n° 14734 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Plans d'épargne retraite des agriculteurs

    La question est caduque

  9. Question n° 13130 posée par M. Yves Détraigne

    Opération « janvier sec »

    La question est caduque

  10. Question n° 12991 posée par M. Daniel Laurent

    Projet de campagne « janvier sans alcool »

    La question est caduque