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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 17210 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Plans d'épargne retraite des agriculteurs

    La question est caduque

  2. Question n° 14734 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Plans d'épargne retraite des agriculteurs

    La question est caduque

  3. Question n° 12182 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Critères de détermination de la représentativité patronale dans le secteur de la production agricole

    La question est caduque

  4. Question n° 21568 posée par M. Roland Courteau

    Pensions de retraite en dessous du seuil de pauvreté

    La question est caduque

  5. Question n° 21439 posée par M. Gérard Bailly

    Revalorisation des retraites agricoles

    La question est caduque

  6. Question n° 20465 posée par M. Michel Moreigne

    Droits des anciens travailleurs européens en France

    La question est caduque