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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17646 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Aide à la filière brassicole française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20251 posée par Mme Gisèle Jourda
Accès aux mesures de soutien du plan de relance national pour la filière viticole
La question est caduque