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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 10389 posée par M. Ladislas Poniatowski
Instruction fiscale de la filière équine
La question a été retirée
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Question n° 09662 posée par M. Jean-Luc Fichet
Possibilité pour les coopératives agricoles de bénéficier du CICE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08634 posée par M. Gérard Bailly
Élevage et coût du travail
La question est caduque
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Question n° 01136 posée par M. Gérard Bailly
Élevage et coût du travail
La question est caduque
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Question n° 22083 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Application du règlement (CE) n° 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé et transposition de la directive 2002/46/CE
La question est caduque
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque
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Question n° 20735 posée par Mme Odette Herviaux
Maintien de la TVA à 5,5 % pour la filière équine
La question est caduque