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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 23552 posée par M. François Marc
Groupement d'employeurs dans la filière pêche
La question est caduque
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Question n° 23453 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Difficultés de la filière bois
La question est caduque
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Question n° 22882 posée par M. Daniel Laurent
Exemption de la taxe foncière sur les bâtiments agricoles et viticoles
La question est caduque
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Question n° 22028 posée par Mme Sophie Primas
Progression du taux de TVA sur les produits phytosanitaires
La question est caduque
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Question n° 18955 posée par Mme Patricia Schillinger
Artisanat et concurrence déloyale des circuits courts dans le monde agricole
La question est caduque
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Question n° 17715 posée par Mme Catherine Dumas
Information des consommateurs et réglementation relative à l'utilisation d'huile de palme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17421 posée par M. Daniel Percheron
Régulation de la spéculation internationale sur les cours des matières premières agricoles
La question est caduque
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Question n° 02247 posée par M. Bernard Piras
Danger des poteaux téléphoniques en métal creux pour la faune cavernicole
La question est caduque
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Question n° 02004 posée par M. Robert Tropeano
Missions du Crédit agricole
La question est caduque
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Question n° 26588 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nomenclature douanière appliquée au pommeau de Normandie
La question est caduque