Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 22389 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Traitement fiscal des indemnisations compensatrices de handicaps naturels

    La question est caduque

  2. Question n° 22221 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Vignobles bourguignons et aléas climatiques

    La question est caduque

  3. Question n° 20090 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Soutien de la filière équestre face à l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée

    La question est caduque

  4. Question n° 19244 posée par Mme Marie Mercier

    Fonds national de gestion des risques en agriculture

    La question est caduque

  5. Question n° 18773 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Situation de la filière française des courses hippiques

    La question est caduque

  6. Question n° 17673 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Demande de simplification dans le secteur viticole

    La question est caduque

  7. Question n° 16633 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Fiscalité apicole

    La question est caduque