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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 17292 posée par M. Paul Raoult
Modalités de participation de l'agriculture au développement de la filière photovoltaïque française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22439 posée par M. Roland Courteau
Action politique volontariste en faveur de la forêt
La question est caduque
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Question n° 22556 posée par M. François Marc
Position du Gouvernement sur les OGM
La question est caduque
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Question n° 00839 posée par M. François Commeinhes
Stratégie nationale pour la mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18456 posée par M. Jean-Claude Tissot
Nouveaux organismes génétiquement modifiés
La question est caduque
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Question n° 18457 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nouveaux organismes génétiquement modifiés et variétés rendues tolérantes aux herbicides
La question est caduque
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Question n° 22225 posée par M. Gérard Lahellec
Pour un juste accès des marins pêcheurs au chômage partiel
La question est caduque
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Question n° 24331 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Absurde cadre réglementaire proposé en France à la culture, l'importation et l'exportation de chanvre
La question est caduque
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Question n° 27434 posée par M. Jean-Pierre Moga
Désarroi éprouvé par les acteurs de l'agriculture et qui gagne les rangs de tous les professionnels de la terre
La question est caduque
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Question n° 09913 posée par M. Simon Uzenat
Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire