Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 18653 posée par M. Robert del Picchia

    Demandes de retraite personnelle au RSI depuis l'étranger

    La question est caduque

  2. Question n° 15573 posée par M. Bruno Retailleau

    Protection sociale des retraités de l'artisanat et du commerce

    La question est caduque

  3. Question n° 15047 posée par M. Daniel Laurent

    Statut des indépendants et charges sociales

    La question est caduque

  4. Question n° 14467 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Accès aux soins des retraités

    La question est caduque

  5. Question n° 13721 posée par M. Pierre Charon

    Prise en charge par l'assurance maladie des voitures de transport avec chauffeur

    La question est caduque

  6. Question n° 04904 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Régime de complémentaire santé dans les entreprises de la boulangerie-pâtisserie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 00813 posée par M. Gérard Bailly

    Retraite des artisans

    La question est caduque