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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 12755 posée par M. Cyril Pellevat
Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises
La question est caduque
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Question n° 02508 posée par Mme Françoise Gatel
Difficultés de certains artisans lors de leur cessation d'activité
La question est caduque
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Question n° 23664 posée par M. Jean-Claude Carle
Situation des chefs d'entreprises de plus de 60 ans
La question est caduque
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Question n° 10848 posée par M. Jean-Claude Carle
Situation des chefs d'entreprises de plus de 60 ans
La question est caduque
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Question n° 07013 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Très petites entreprises affiliées au régime social des indépendants
La question est caduque
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Question n° 22615 posée par M. Jean Louis Masson
Statut du conjoint collaborateur
La question est caduque
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Question n° 21361 posée par M. Jean Louis Masson
Statut du conjoint collaborateur
La question est caduque
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Question n° 26194 posée par Mme Patricia Schillinger
Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
La question est caduque
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Question n° 24703 posée par M. Louis Souvet
Charte de bonnes pratiques par l'URSSAF
La question est caduque