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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 22370 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 21569 posée par M. Roland Courteau
Cession du titre « 60 millions de consommateurs »
La question est caduque
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Question n° 21440 posée par M. Yves Chastan
Devenir des stations-service
La question est caduque
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Question n° 18290 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Difficultés d'application de l'interlocuteur social unique
La question est caduque