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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil
La question est caduque
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Question n° 24776 posée par M. Jean-Marc Pastor
Perspectives et financement des missions sanitaires des SDIS
La question est caduque
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Question n° 17225 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des demandeurs d'asile
La question est caduque
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Question n° 20492 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des demandeurs d'asile
La question est caduque
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Question n° 22514 posée par Mme Caroline Cayeux
Travailleurs handicapés et services d'incendie et de secours
La question est caduque
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Question n° 25864 posée par M. Jean Louis Masson
Action sociale à Hombourg-Haut et participation de l'État
La question est caduque
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Question n° 11409 posée par M. Gérard Dériot
Accueil des mineurs non accompagnés par les départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15210 posée par Mme Nathalie Goulet
Application des règles du confinement aux gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 19884 posée par M. Jean-Pierre Decool
Attroupements dans la rue devant les bars
La question est caduque
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Question n° 21628 posée par M. Jean-Pierre Decool
Attroupements dans la rue devant les bars
La question est caduque