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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1049 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

225 questions

  1. Question n° 18783 posée par M. Jean Louis Masson

    Application des contraventions sanctionnant les routiers étrangers

    La question est caduque

  2. Question n° 20467 posée par M. Robert Hue

    Conséquences pour les particuliers de l'incendie de leurs véhicules

    La question est caduque

  3. Question n° 24481 posée par M. Michel Charasse

    Aménagements de sécurité destinés à protéger les transporteurs de fonds

    La question est caduque

  4. Question n° 26690 posée par M. Michel Charasse

    Application du décret n° 2006-1157 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière

    La question est caduque

  5. Question n° 26946 posée par M. Yannick Texier

    Aide au permis de conduire

    La question est caduque

  6. Question n° 26952 posée par M. José Balarello

    Contrôle des documents administratifs étrangers

    La question est caduque

  7. Question n° 27017 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôles de vitesse effectués à partir de radars fixes

    La question est caduque

  8. Question n° 27188 posée par M. Jean Louis Masson

    Sécurité sur l'autoroute A31 en surplomb d'un chemin rural

    La question est caduque

  9. Question n° 00053 posée par M. Louis Souvet

    Choix du lieu de refuge des navires en détresse

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 01457 posée par M. Louis Souvet

    Apprentissage anticipé de la conduite

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.