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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 27446 posée par Mme Françoise Dumont
Manque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile
La question est caduque
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Question n° 25470 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée
La question est caduque
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Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
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Question n° 18950 posée par M. Roger Karoutchi
Rôle des sapeurs-pompiers dans la gestion de la crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 15567 posée par M. Olivier Jacquin
Utilité de l'attestation de sortie pendant le confinement
La question est caduque
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Question n° 14666 posée par M. Jean-Marie Janssens
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
La question est caduque
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Question n° 14483 posée par M. Roger Karoutchi
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
La question est caduque
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Question n° 1075S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
La question est caduque
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Question n° 11219 posée par M. Michel Savin
Escalade des provocations communautaires
La question est caduque
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Question n° 07303 posée par M. Roger Karoutchi
Décision de la ville de Rennes d'autoriser le port du burkini dans les piscines municipales
La question est caduque