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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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473 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

118 questions

  1. Question n° 22983 posée par M. Louis de Broissia

    Transfert des routes nationales aux départements dans le cadre de l'acte II de la décentralisation

    La question est caduque

  2. Question n° 25473 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie

    La question est caduque

  3. Question n° 25975 posée par Mme Françoise Férat

    Recherche des personnes majeures disparues

    La question est caduque

  4. Question n° 26039 posée par M. Louis Souvet

    Unification de la procédure d'homologation prévue à l'article 44-1 du code de procédure pénale

    La question est caduque

  5. Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Recherche des majeurs disparus

    La question est caduque

  6. Question n° 26131 posée par Mme Christiane Demontès

    Graves inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire

    La question est caduque

  7. Question n° 26185 posée par M. Robert Bret

    Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l'administration pénitentiaire

    La question est caduque

  8. Question n° 26364 posée par M. Ivan Renar

    Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie

    La question est caduque

  9. Question n° 26648 posée par M. Michel Charasse

    Exercice des fonctions de garde particulier

    La question est caduque

  10. Question n° 26783 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie

    La question est caduque