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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24479 posée par M. Pascal Allizard
Violences à l'encontre des personnes âgées ou handicapées
La question est caduque
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Question n° 17996 posée par M. Jean-François Rapin
Obligation d'emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
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Question n° 13225 posée par M. Olivier Paccaud
Accès aux places de stationnement réservées pour les personnes souffrant des handicaps les plus lourds
La question est caduque
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Question n° 14636 posée par M. Philippe Mouiller
Lutte contre la falsification des cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées
La question est caduque