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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont
Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10783 posée par Mme Agnès Evren
Dysfonctionnements des services de l'État dans l'aide aux femmes victimes de violences conjugales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10820 posée par M. Sebastien Pla
Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10647 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 10172 posée par Mme Pauline Martin
Difficultés rencontrées par les communes face aux rassemblements des gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 27446 posée par Mme Françoise Dumont
Manque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile
La question est caduque
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Question n° 12317 posée par M. Cyril Pellevat
Protection du Mont-Blanc
La question est caduque
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Question n° 09771 posée par M. Rémi Féraud
Situation humanitaire liée aux campements de migrants dans le nord de Paris
La question est caduque
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Question n° 00729 posée par Mme Marie-France de Rose
État d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25610 posée par Mme Marie-France de Rose
État d'urgence
La question est caduque