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409 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
47 questions
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Question n° 18004 posée par M. José Balarello
Moyens de lutte contre la drogue
La question est caduque
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Question n° 20467 posée par M. Robert Hue
Conséquences pour les particuliers de l'incendie de leurs véhicules
La question est caduque
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Question n° 24091 posée par M. Georges Mouly
Charte sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 26131 posée par Mme Christiane Demontès
Graves inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire
La question est caduque
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Question n° 08448 posée par M. Michel Charasse
Prise en charge des dépenses occasionnées par le sauvetage d'un bateau de plaisance dans le golfe d'Aden
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20524 posée par Mme Esther Benbassa
Reconnaissance de la responsabilité de l'État français dans le massacre du 17 octobre 1961
La question est caduque
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Question n° 11100 posée par M. Marcel Rainaud
Prévention des accidents domestiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14998 posée par Mme Esther Benbassa
Gens du voyage et nécessaire mise en conformité du droit français
La question est caduque
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Question n° 17250 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de lutte contre les imams prêcheurs de haine en France
La question est caduque
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Question n° 17628 posée par M. David Rachline
Facebook et ses droits
La question est caduque