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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 00799 posée par M. Louis Duvernois
Échange de permis de conduire entre la France et les États-Unis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23901 posée par M. Christophe-André Frassa
Permis de conduire français en Angola
La question est caduque
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Question n° 21851 posée par M. Louis Duvernois
Échange de permis de conduire entre la France et les États-Unis d'Amérique
La question est caduque
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Question n° 20172 posée par M. Christophe-André Frassa
Permis de conduire français en Angola
La question est caduque
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Question n° 13543 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger
La question a été transformée.
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Question n° 10530 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger
La question a été transformée.
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Question n° 23175 posée par M. Richard Yung
Conditions de renouvellement des permis de conduire perdus ou volés à l'étranger
La question est caduque