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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 27979 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Plan d'urgence pour réduire les délais d'obtention des titres d'identité
La question est caduque
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Question n° 27349 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accès au service en ligne « ma procuration.gouv.fr » pour les Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 26382 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Répertoire national des élus
La question est caduque
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Question n° 24527 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 22386 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des personnes souhaitant accompagner ou rejoindre leur conjoint établi à l'étranger pour raisons professionnelles
La question est caduque
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Question n° 21195 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Régime des motifs impérieux depuis ou vers un pays extérieur de l'espace européen
La question est caduque
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Question n° 21197 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retour définitif en France
La question est caduque
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Question n° 20551 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Suspension de la délivrance de visas de « court séjour » en France par les consulats
La question est caduque
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Question n° 17835 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Suspension de la délivrance de visas de « court séjour » en France par les consulats
La question est caduque
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Question n° 17180 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des couples binationaux séparés l'un de l'autre du fait de la fermeture des frontières
La question est caduque