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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
45 questions
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Question n° 26871 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 00761 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 18437 posée par M. Richard Yung
Plans de sécurité des ambassades et consulats français à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 22851 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Frais pour demande de visa externalisée
La question est caduque
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Question n° 22957 posée par M. Christian Cointat
Transfert en France de cendres funéraires depuis l'étranger
La question est caduque
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Question n° 22958 posée par M. Christian Cointat
Lieu de dépôt et de délivrance des passeports
La question est caduque
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Question n° 23175 posée par M. Richard Yung
Conditions de renouvellement des permis de conduire perdus ou volés à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 06910 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation des Français de Monaco souhaitant exercer en France la profession d'agent commercial
La question est caduque
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Question n° 10530 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger
La question a été transformée.
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Question n° 13137 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Obtention de passeports de service pour les titulaires de l'agence universitaire de la francophonie
La question est caduque