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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 09863 posée par M. Marcel Rainaud
Modifications du code de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 07173 posée par Mme Christiane Demontès
Création des agences régionales de santé
La question est caduque
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Question n° 07102 posée par Mme Bernadette Dupont
Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0388S posée par Mme Anne-Marie Payet
Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
La question a été retirée
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Question n° 06228 posée par M. Michel Mercier
Établissements privés à but non lucratif dans le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06176 posée par M. Philippe Richert
Publication des décrets d'application de la loi relative à la politique de santé publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05311 posée par M. Thierry Foucaud
Modification de l'exercice de la profession d'infirmier
La question est caduque
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Question n° 05142 posée par M. André Boyer
Engagement gouvernemental dans la lutte contre l'obésité
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 04110 posée par Mme Colette Mélot
Démographie médicale
La question est caduque
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Question n° 03654 posée par M. Gérard Bailly
Soutien aux victimes de maladies orphelines
La question a été retirée