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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
90 questions
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Question n° 17781 posée par M. Georges Mouly
Encadrement de la profession de psychothérapeute
La question est caduque
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Question n° 19661 posée par M. Bernard Angels
Insuffisance des projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102
La question est caduque
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Question n° 19737 posée par M. Yves Coquelle
Inquiétudes relatives aux projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19850 posée par Mme Muguette Dini
Antennes-relais de téléphonie mobile
La question est caduque
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Question n° 19866 posée par M. André Lardeux
Fonctionnement des associations remplissant des missions de service public
La question est caduque
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Question n° 19877 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 20291 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Missions des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques
La question est caduque
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Question n° 20416 posée par Mme Claire-Lise Campion
Labellisation des centres d'éducation des chiens guides pour les personnes handicapées visuelles
La question est caduque
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Question n° 20572 posée par M. Marcel Vidal
Objectif de performance pour les associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 20646 posée par M. Nicolas About
Pénurie de soins à domicile pour les personnes lourdement handicapées
La question est caduque