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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0786S posée par M. Cédric Perrin
Décret d'application de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 1205S posée par Mme Nicole Duranton
Journée nationale d'hommage aux soignants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 1575S posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Dysfonctionnement des procédures relatives à la réserve parlementaire
La question a été retirée
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Question n° 0388S posée par Mme Anne-Marie Payet
Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
La question a été retirée