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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00867 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Remise d'un rapport au Parlement sur la réparation des dommages en cas de risque lié à un médicament
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10852 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux personnels des services d'accueil des urgences des hôpitaux
La question est caduque
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Question n° 03095 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Recommandations de l'Institut de veille sanitaire sur les risques d'infection par le VIH chez les homosexuels masculins
La question est caduque